CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LE FORGEUR

Version en vigueur à compter du : 01 /01/ 2026

 

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à l’ensemble des ventes réalisées par :

LE FORGEUR

Adresse magasin : 2 rue le corbusier 37230 Fondettes

Adresse atelier : 198 rue joseph Cugnot 37130 Cinq Mars La Pile 

SIRET : 480 159 649 00023

EURL CAPITAL 700 500 €

TVA : FR 53 480 159 649

Téléphone : 02 47 96 31 30

Courriel : contact@leforgeur.fr

Site internet : www.leforgeur.fr

Ci-après dénommé « Le Forgeur ».

 

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de Le Forgeur et de ses clients dans le cadre de la vente, de la fabrication, de la personnalisation, de la livraison, de l'installation éventuelle, de la location et de l'utilisation des produits commercialisés par Le Forgeur.

Elles s'appliquent à l'ensemble des clients, qu'ils soient particuliers, professionnels, associations, collectivités, administrations ou toute autre personne physique ou morale.

Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit exprès de Le Forgeur.

Toute commande, réservation, location, acceptation de devis, versement d'acompte ou signature d'un bon de commande emporte l'adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le fait pour Le Forgeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

 

ARTICLE 3 – PRODUITS

Le Forgeur conçoit, fabrique et commercialise notamment :

·       Braseros Grandgousier ;

·       Accessoires de cuisson ;

·       Produits décoratifs Clausart ;

·       Équipements sportifs ;

·       Produits métalliques et aménagements extérieurs.

Les photographies, plans, catalogues, visuels, vidéos et descriptions sont présentés à titre indicatif.

Les produits étant fabriqués artisanalement ou semi-artisanalement, de légères différences de dimensions, d’aspect, de finition ou de coloration peuvent exister sans constituer un défaut.

 

ARTICLE 4 – COMMANDE

Toute commande devient ferme et définitive après :

·       acceptation du devis ou du bon de commande ;

·       versement de l’acompte demandé ;

·       validation éventuelle des éléments de personnalisation.

Le Forgeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’information incomplète ou de difficulté particulière.

Pour les commandes réalisées sur le site internet www.leforgeur.fr, le client peut créer un compte personnel afin de faciliter ses achats et le suivi de ses commandes. La création d'un compte est facultative ; le client peut également passer commande sans créer de compte.

La commande est réalisée selon le processus suivant :

• sélection des produits ;
• choix des éventuelles options et personnalisations ;
• ajout au panier ;
• identification du client ou commande en qualité d'invité ;
• saisie des coordonnées de facturation et de livraison ;
• choix du mode de livraison ou du retrait sur place lorsqu'il est proposé ;
• choix du moyen de paiement ;
• acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
• validation définitive de la commande.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique. Pour les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, la fabrication débute uniquement après validation de la commande, réception de l'acompte éventuellement demandé et validation du Bon À Tirer (BAT) lorsque celui-ci est nécessaire.

ARTICLE 4 BIS – DEVIS

Les devis établis par Le Forgeur sont valables pour la durée indiquée sur le document. À défaut de mention particulière, leur durée de validité est fixée à trente (30) jours à compter de leur date d'émission.

Le devis est établi sur la base des informations communiquées par le client à la date de son établissement. Toute modification des caractéristiques du projet, des dimensions, des matériaux, des options, des personnalisations, des quantités ou des conditions d'exécution pourra entraîner l'établissement d'un nouveau devis ou une révision du prix initialement proposé.

La commande n'est réputée acceptée qu'après retour du devis signé ou validation écrite du client, accompagné le cas échéant du versement de l'acompte demandé.

Les prix indiqués sur le devis sont susceptibles d'être révisés en cas de modification du projet demandée par le client après acceptation du devis.

Les croquis, plans, visuels, rendus, études, concepts, propositions techniques et documents remis dans le cadre de l'établissement d'un devis demeurent la propriété exclusive de Le Forgeur et ne peuvent être reproduits, transmis à des tiers, utilisés pour consultation concurrente, fabrication ou exécution sans l'accord écrit préalable de Le Forgeur.

Toute erreur matérielle, typographique, informatique ou de calcul figurant sur un devis pourra être corrigée par Le Forgeur avant acceptation définitive de la commande.

 

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

Ils sont exprimés TTC pour les particuliers et HT ou TTC selon le statut du client.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le Forgeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande.

 

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Un acompte est exigé à la commande.

Le montant de cet acompte est indiqué sur le devis ou le bon de commande.

Le solde est intégralement payable avant l’expédition ou la remise des produits.

Aucune livraison ne pourra intervenir avant encaissement complet du prix.

ARTICLE 6 BIS – MOYENS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes peut être effectué par les moyens de paiement acceptés par Le Forgeur à la date de la commande.

Sauf indication contraire, les moyens de paiement acceptés sont notamment :

• carte bancaire ;
• virement bancaire ;
• espèces dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur ;
• PayPal ;
• solutions de paiement en ligne proposées sur le site internet ;
• tout autre moyen de paiement expressément accepté par Le Forgeur.

Dans le cadre de certaines ventes, locations ou prestations, Le Forgeur pourra exiger une garantie financière sous forme :

• d'empreinte de carte bancaire ;
• de caution bancaire ;
• de dépôt de garantie ;
• ou de toute autre garantie jugée nécessaire au regard de la nature de l'opération.

L'empreinte bancaire ou la caution n'emporte pas encaissement immédiat des sommes concernées. Elle a pour objet de garantir notamment le paiement des sommes dues, les dégradations, pertes, vols, retards de restitution, frais de nettoyage ou tout autre préjudice subi par Le Forgeur dans le cadre de la vente ou de la location du matériel.

Le Forgeur se réserve le droit de refuser un moyen de paiement ou d'exiger une garantie complémentaire en cas de risque de fraude, d'incident de paiement antérieur ou lorsque les circonstances de l'opération le justifient.

ARTICLE 6 TER – MOYENS DE PAIEMENT SITE INTERNET

Les commandes passées sur le site internet www.leforgeur.fr peuvent être réglées par :

• Carte bancaire via Shopify Payments, dont les transactions sont sécurisées et traitées par Stripe ;
• PayPal ;
• Virement bancaire ;
• Espèces exclusivement en cas de retrait des produits dans les locaux de Le Forgeur, dans les limites prévues par la réglementation.

Les paiements effectués par carte bancaire sont entièrement sécurisés conformément aux normes de sécurité applicables (PCI DSS). Les données bancaires ne transitent pas par les serveurs de Le Forgeur et ne sont jamais conservées par celui-ci.

Le Forgeur se réserve le droit de refuser un moyen de paiement ou de demander toute garantie complémentaire en cas de suspicion de fraude, d'incident de paiement antérieur ou lorsque les circonstances de la commande le justifient.

Lorsque le paiement en espèces est choisi, celui-ci est uniquement possible lors du retrait des marchandises dans les locaux de Le Forgeur. La commande est enregistrée et préparée préalablement, mais la remise des produits intervient uniquement après règlement intégral du prix.

Pour les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, Le Forgeur pourra exiger le versement d'un acompte avant le lancement de la fabrication, y compris lorsque le solde est réglé lors du retrait.

ARTICLE 7 – FABRICATION SUR COMMANDE ET PERSONNALISATION

Une partie des braseros Le Forgeur est fabriquée sur commande ou personnalisée selon les souhaits du client.

Les délais de fabrication sont généralement compris entre deux (2) et trois (3) semaines à compter :

·       de la validation définitive de la commande ;

·       du versement de l’acompte ;

·       de la validation des personnalisations.

Personnalisation des braseros et validation des visuels

Les personnalisations réalisées par Le Forgeur sont effectuées sur la base des éléments (photographies, logos, textes, dessins, fichiers ou autres documents) fournis par le client.

Le nombre de photographies, de visuels ou d'éléments graphiques pouvant être intégrés dans une personnalisation est limité en fonction des dimensions du produit, des contraintes techniques de fabrication et du rendu esthétique recherché. Le Forgeur se réserve le droit de limiter le nombre d'éléments ou de refuser une personnalisation dont la complexité, la qualité des fichiers fournis ou les contraintes techniques ne permettent pas une réalisation satisfaisante.

Avant la fabrication, un bon à tirer (BAT) ou un visuel de validation peut être soumis au client. Il appartient au client de vérifier avec la plus grande attention l'ensemble des informations figurant sur ce document (orthographe, disposition, photographies, dimensions, textes, logos et autres éléments).

Après validation du BAT par le client, toute demande de modification, toute erreur provenant des éléments fournis ou toute demande de remplacement de photographies, logos ou textes donnera lieu, le cas échéant, à l'établissement d'un nouveau devis et à une facturation complémentaire.

Le Forgeur se réserve également le droit de limiter le nombre de propositions graphiques, de modifications ou de nouveaux BAT inclus dans le prix initial. Toute demande supplémentaire pourra être facturée selon le temps de conception et de traitement nécessaire.

 

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les livraisons sont réalisées en France métropolitaine.

Les livraisons hors de France peuvent être proposées sur devis spécifique.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation de commande, pénalité ou indemnisation.

Les livraisons sont confiées à des transporteurs indépendants sélectionnés par Le Forgeur.

Après expédition de la commande, le transporteur prend directement contact avec le client afin d'organiser la livraison. Cette prise de contact peut être réalisée par téléphone, SMS, courrier électronique ou tout autre moyen de communication utilisé par le transporteur.

Le client s'engage à fournir des coordonnées exactes et à demeurer joignable afin de permettre l'organisation de la livraison dans les meilleurs délais.

Il appartient au client de répondre aux sollicitations du transporteur et de convenir d'un rendez-vous lorsque celui-ci est nécessaire.

Le Forgeur ne pourra être tenu responsable des retards, reports, frais supplémentaires, impossibilités de livraison ou retours de marchandises résultant :

• de l'absence de réponse du client ;
• de coordonnées erronées ou incomplètes ;
• de l'absence du client au rendez-vous fixé ;
• du refus injustifié de réceptionner la marchandise ;
• de toute difficulté imputable au destinataire.

Les éventuels frais de représentation, de stockage, de retour ou de nouvelle livraison résultant de ces situations pourront être facturés au client.

À la réception de la marchandise, le client est tenu de vérifier l'état apparent du colis et des produits livrés et de signaler immédiatement toute anomalie au transporteur conformément à l'ARTICLE 9 des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 8 BIS – LIVRAISONS EFFECTUÉES PAR LE FORGEUR

Lorsque la livraison est réalisée directement par Le Forgeur ou par ses salariés, celle-ci est organisée selon les contraintes logistiques, les tournées de livraison, les secteurs géographiques desservis et les horaires de travail en vigueur au sein de l'entreprise.

Afin d'optimiser les déplacements, de limiter les coûts de transport et de réduire l'impact environnemental des livraisons, Le Forgeur regroupe les livraisons par secteur géographique et organise ses tournées en fonction de critères logistiques qui lui sont propres.

Le client reconnaît que Le Forgeur ne peut garantir un horaire précis de livraison sauf accord écrit préalable. Les horaires communiqués le sont à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des conditions de circulation, des contraintes de chargement, des conditions météorologiques ou de toute autre difficulté rencontrée lors de la tournée.

Le client s'engage à être présent ou représenté au lieu de livraison pendant le créneau convenu et à prendre toutes les dispositions nécessaires afin de permettre la bonne exécution de la livraison.

Le Forgeur ne pourra être tenu d'effectuer plusieurs passages dans une même commune, un même village ou un même secteur géographique au cours d'une même journée afin de satisfaire des contraintes horaires particulières du client.

Lorsque la nature, le poids ou les dimensions du produit le nécessitent, le client s'engage à mettre à disposition une ou plusieurs personnes aptes à participer au déchargement et à la manutention du matériel livré.

Sauf prestation spécifique expressément prévue au devis ou au bon de commande, la livraison s'entend au pied du véhicule de livraison. Les opérations de manutention, de déplacement, d'installation ou de mise en place après déchargement demeurent à la charge du client.

En cas d'absence du client, de refus d'assistance au déchargement lorsque celle-ci est nécessaire, d'impossibilité de livraison ou de conditions de sécurité insuffisantes, Le Forgeur pourra reporter la livraison ou facturer les frais supplémentaires occasionnés.

Le client demeure responsable de l'accessibilité du lieu de livraison et des conditions permettant un déchargement en toute sécurité.

ARTICLE 8 TER – ACCESSIBILITÉ DU LIEU DE LIVRAISON

Le client est tenu de vérifier avant la commande que le lieu de livraison est accessible aux véhicules du transporteur mandaté.

Le client doit notamment s'assurer :

• de la possibilité d'accès du camion de livraison ;
• de l'absence de restriction de circulation ;
• de la largeur suffisante des voies d'accès ;
• de la possibilité de déchargement en sécurité ;
• de la présence éventuelle d'une personne en mesure de réceptionner la marchandise.

Toute difficulté d'accès non signalée avant l'expédition pourra entraîner des frais complémentaires de livraison, de stockage, de retour ou de représentation qui resteront à la charge du client.

ARTICLE 8 QUATER – DÉBALLAGE, INSTALLATION ET PREMIÈRE UTILISATION

Sauf accord écrit contraire, la prestation de Le Forgeur se limite à la fabrication et à la livraison des produits commandés.

Le déballage, la manutention après livraison, l'installation, la mise en place, la mise en service, les raccordements éventuels, les réglages ainsi que la première utilisation du produit demeurent sous la responsabilité exclusive du client.

Le transporteur mandaté pour la livraison n'est pas tenu d'assurer le déballage, l'installation, le montage, la mise en service ou la démonstration du produit.

Le client est tenu de vérifier, avant toute utilisation, que le produit est correctement installé, stable, conforme à sa destination et utilisé dans le respect des consignes de sécurité fournies par Le Forgeur.

Toute demande d'assistance, de montage, d'installation, de mise en service ou de formation fera l'objet d'une prestation distincte, d'un devis spécifique et d'une facturation complémentaire, sauf accord écrit préalable de Le Forgeur.

Le Forgeur ne pourra être tenu responsable des dommages, incidents, accidents ou dégradations résultant d'une mauvaise manutention, d'un déballage inadapté, d'une installation incorrecte ou d'une utilisation non conforme réalisée après la livraison.

ARTICLE 8 QUINQUIES – ENLÈVEMENT PAR LE CLIENT ET ADÉQUATION DU VÉHICULE

Lorsque le client choisit de retirer lui-même sa commande au magasin, à l'atelier ou en tout autre lieu convenu avec Le Forgeur, il lui appartient de se présenter avec un véhicule adapté aux dimensions, au poids, au volume et aux caractéristiques des produits commandés.

Le client est invité à se renseigner préalablement auprès de Le Forgeur sur les dimensions, le poids et les conditions de manutention des produits afin de prévoir un moyen de transport approprié.

Le Forgeur se réserve le droit de refuser le chargement d'un produit lorsqu'il apparaît que le véhicule présenté est manifestement inadapté ou que les conditions de transport sont susceptibles de compromettre la sécurité des personnes, des biens ou l'intégrité du produit.

Le chargement réalisé à la demande du client ou avec son accord s'effectue sous sa responsabilité exclusive à compter de la remise du produit.

Le client demeure seul responsable :

• de l'arrimage du produit ;
• du respect des règles de transport applicables ;
• de la conformité du véhicule utilisé ;
• de la répartition des charges ;
• de la sécurité des personnes participant au transport ;
• ainsi que des dommages pouvant survenir pendant le transport.

Le Forgeur ne pourra être tenu responsable des dommages matériels, corporels ou immatériels résultant d'un véhicule inadapté, d'un défaut d'arrimage, d'une surcharge, d'une mauvaise manutention ou de toute condition de transport ne permettant pas d'assurer la sécurité du chargement.

ARTICLE 8 NONIES – TRANSFERT DES RISQUES LORS D'UN ENLÈVEMENT PAR LE CLIENT

Lorsque le client ou toute personne mandatée par lui procède à l'enlèvement des produits au magasin, à l'atelier ou en tout autre lieu convenu avec Le Forgeur, le transfert des risques intervient dès la remise physique des produits.

À compter de cette remise, le client assume l'entière responsabilité des produits enlevés, notamment en cas de perte, vol, détérioration, accident, incendie, dommage causé pendant le chargement, le transport, le déchargement ou le stockage.

Le client est seul responsable des opérations de transport, de manutention, d'arrimage et de sécurisation des marchandises après leur remise.

Le Forgeur ne pourra être tenu responsable des dommages subis par les produits ou causés à des personnes, véhicules ou biens à compter du transfert des risques.

ARTICLE 8 DECIES – STOCKAGE APRÈS MISE À DISPOSITION

• le client est informé de la disponibilité de sa commande ;
• un délai raisonnable lui est laissé pour l'enlèvement ;
• au-delà, des frais de stockage peuvent être facturés ;
• Le Forgeur n'est pas responsable des retards du client.

 

ARTICLE 9 – RÉCEPTION DES MARCHANDISES

Le client doit vérifier l’état du colis et du produit lors de la livraison.

Toute réserve doit être inscrite de manière précise sur le document du transporteur.

Toute réclamation devra être formulée auprès de Le Forgeur dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures suivant la réception.

À défaut, les produits seront réputés conformes.

 

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les ventes à distance conclues avec un consommateur, le droit de rétractation est applicable conformément à la réglementation en vigueur.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits :

·       fabriqués sur mesure ;

·       personnalisés ;

·       réalisés selon les spécifications du client.

Ces produits ne pourront faire l’objet d’aucune annulation, reprise ou remboursement après validation de la commande.

 

ARTICLE 11 – VENTES SUR FOIRES, SALONS ET MANIFESTATIONS COMMERCIALES

Le Forgeur participe régulièrement à des foires, salons, expositions, marchés et événements commerciaux.

Les commandes conclues lors de ces manifestations sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur est informé qu’il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour les achats réalisés directement sur une foire ou un salon lorsque le contrat est conclu sur le stand du vendeur.

Le versement d’un acompte lors d’un salon ou d’une foire vaut validation définitive de la commande.

 

ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient :

·       de la garantie légale de conformité ;

·       de la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

ARTICLE 13 – GARANTIE COMMERCIALE LE FORGEUR

Les produits bénéficient d’une garantie commerciale de deux (2) ans couvrant les défauts de fabrication.

Cette garantie ne couvre pas :

·       l’usure normale ;

·       les défauts résultant d’un mauvais entretien ;

·       les dommages causés par une utilisation non conforme ;

·       les dégradations liées aux conditions climatiques exceptionnelles.

Depuis 1953, Le Forgeur attache une importance particulière à la satisfaction de ses clients et s’engage à rechercher une solution adaptée à chaque situation dans le cadre de son engagement professionnel.

ARTICLE 13 BIS – ENTRETIEN DU PRODUIT

Les produits commercialisés par Le Forgeur nécessitent un entretien régulier adapté à leur nature, à leur fréquence d'utilisation et à leur environnement d'installation.

Il appartient au client de respecter les consignes d'entretien, de nettoyage, de stockage et de protection communiquées par Le Forgeur ou habituellement admises pour ce type de produit.

Les surfaces de cuisson, éléments métalliques, parties inoxydables, revêtements thermolaqués, accessoires et équipements doivent faire l'objet d'un entretien normal afin de préserver leur bon fonctionnement, leur sécurité et leur aspect esthétique.

Les dégradations résultant notamment d'un défaut d'entretien, d'un nettoyage inadapté, d'un stockage dans des conditions défavorables, d'une exposition anormale à des agents corrosifs ou d'une utilisation non conforme ne sont pas couvertes par les garanties légales ou commerciales applicables.

Le client demeure seul responsable de l'entretien courant du produit après sa livraison.

 

ARTICLE 14 – MATÉRIAUX, CONTACT ALIMENTAIRE ET TRAÇABILITÉ DES MATIÈRES

Les surfaces de cuisson équipant les braseros Le Forgeur sont réalisées en acier inoxydable de qualité alimentaire 304L ou 316L selon les modèles et les applications concernées.

Les aliments sont exclusivement en contact avec ces surfaces inoxydables destinées à la cuisson. Ils ne sont jamais en contact direct avec les parties structurelles en acier carbone, les éléments thermolaqués ou toute autre partie non destinée au contact alimentaire.

Le Forgeur attache une importance particulière à la qualité et à la traçabilité des matériaux utilisés dans la fabrication de ses produits.

À ce titre, les aciers inoxydables utilisés pour les surfaces de cuisson sont accompagnés de certificats matière délivrés par les fabricants ou fournisseurs des matériaux.

Lorsque requis par la réglementation applicable, les matériaux utilisés bénéficient également des déclarations de conformité fournies par les fabricants attestant de leur aptitude à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Des essais de migration alimentaire peuvent être réalisés conformément à la réglementation européenne applicable aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires afin de vérifier leur conformité aux exigences sanitaires en vigueur.

Le Forgeur se réserve le droit de faire évoluer les matériaux utilisés dans le cadre de l'amélioration continue de ses produits, sous réserve du maintien d'un niveau de qualité, de sécurité et de conformité équivalent ou supérieur.

Les documents de traçabilité, certificats matière, déclarations de conformité et documents techniques peuvent être communiqués sur demande lorsque leur diffusion est autorisée par les fournisseurs concernés et sous réserve des obligations de confidentialité applicables.

ARTICLE 15 – Évolution naturelle des matériaux, patine et caractéristiques esthétiques

Les produits LE FORGEUR sont conçus et fabriqués pour une utilisation en extérieur et pour résister à des températures élevées. Ils sont composés de matériaux métalliques dont l'aspect évolue naturellement au cours de leur utilisation.

Ces évolutions constituent des phénomènes physiques normaux liés à la chaleur, aux intempéries, aux cycles de chauffe et de refroidissement ainsi qu'à l'utilisation du produit. Elles ne constituent en aucun cas un défaut de fabrication ou un vice caché.

15.1 – Plaques de cuisson en acier inoxydable

Les plaques de cuisson sont réalisées en acier inoxydable alimentaire 304L ou 316L selon les modèles.

Dès les premières utilisations, la montée en température provoque une modification irréversible de leur aspect.

Il est notamment normal de constater :

• une coloration dorée, bronze, bleutée, violette ou brunie de l'inox ;
• des variations de teinte selon les zones de chauffe ;
• une patine progressive liée aux cycles successifs de cuisson ;
• des traces laissées par les huiles, graisses alimentaires, jus de cuisson et aliments ;
• une évolution permanente de l'état de surface.

Le Client reconnaît que la plaque de cuisson ne retrouvera jamais son aspect, sa teinte ou son état de surface d'origine, même après nettoyage ou entretien.

Ces modifications sont exclusivement esthétiques et n'altèrent ni les performances de cuisson, ni les qualités mécaniques de l'inox, ni sa conformité au contact alimentaire.

Elles ne peuvent donner lieu à aucune demande de remplacement, de garantie, de remboursement ou d'indemnisation.

Afin de préserver les qualités de la plaque, il est recommandé de respecter les consignes d'entretien fournies par LE FORGEUR. L'utilisation de produits fortement abrasifs, de laine d'acier, de disques de ponçage ou de produits chimiques agressifs est déconseillée.

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15.2 – Acier brut, acier Corten et acier haute température

Les parties en acier peuvent évoluer naturellement sous l'effet :

• des intempéries ;
• de l'humidité ;
• de la chaleur ;
• des cycles de chauffe ;
• de l'environnement d'utilisation.

Selon les modèles, une oxydation superficielle, une patine naturelle, des nuances de couleur ou une évolution esthétique normale peuvent apparaître.

Ces phénomènes sont inhérents au matériau utilisé et participent au caractère authentique des produits LE FORGEUR.

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15.3 – Revêtements thermolaqués

Les revêtements thermolaqués offrent une excellente protection contre la corrosion.

Toutefois, à proximité immédiate des zones fortement exposées à la chaleur, une légère évolution de la teinte, de la brillance ou de l'aspect du revêtement peut apparaître au fil du temps.

Cette évolution est normale et ne constitue pas un défaut de fabrication.

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15.4 – Grilles, accessoires et éléments de cuisson

Les grilles de cuisson, plaques, cendriers, foyers, accessoires et éléments métalliques directement exposés à la chaleur peuvent également présenter :

• une coloration thermique ;
• une patine naturelle ;
• des traces de cuisson ;
• une évolution esthétique normale.

Ces phénomènes résultent de leur utilisation normale.

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15.5 – Acceptation des caractéristiques des matériaux

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir été informé que les matériaux composant les produits LE FORGEUR évoluent naturellement au cours de leur utilisation.

Il accepte expressément que ces évolutions, liées aux propriétés des matériaux et aux contraintes thermiques, ne constituent ni un défaut de conformité, ni un vice caché, ni un motif de réclamation, de garantie, d'échange, de réduction du prix ou de remboursement.

15.6 – Entretien des plaques de cuisson en acier inoxydable

Les plaques de cuisson en acier inoxydable des braseros LE FORGEUR sont des surfaces de cuisson destinées à évoluer naturellement au fil des utilisations.

Afin d'assurer leur longévité, leurs performances de cuisson et leur conformité alimentaire, le Client s'engage à respecter les recommandations d'entretien communiquées par LE FORGEUR.

Il est notamment recommandé :

• de réaliser un culottage progressif lors des premières utilisations lorsque cela est préconisé ;
• de nettoyer la plaque après utilisation, une fois celle-ci suffisamment refroidie ;
• d'éliminer les résidus alimentaires et les excédents de graisse afin de préserver les qualités de cuisson ;
• d'appliquer, si nécessaire, une fine pellicule d'huile alimentaire avant une période de stockage prolongée afin de protéger la surface ;
• de stocker le brasero dans un endroit sec ou sous une housse de protection adaptée lorsqu'il n'est pas utilisé pendant une longue période.

Il est en revanche déconseillé :

• d'utiliser des produits acides ou chlorés ;
• d'utiliser des nettoyants industriels agressifs ;
• d'utiliser de la laine d'acier, des disques abrasifs, des brosses métalliques trop agressives ou tout outil susceptible d'endommager l'état de surface de la plaque ;
• de refroidir brutalement la plaque à l'aide d'eau froide lorsqu'elle est portée à haute température, afin d'éviter les contraintes thermiques.

Les traces de cuisson, les colorations thermiques, la patine naturelle ainsi que les marques laissées par les huiles et les aliments font partie du vieillissement normal de la plaque et ne peuvent être éliminées totalement.

Ces phénomènes n'altèrent ni la sécurité d'utilisation, ni les performances de cuisson, ni les propriétés alimentaires de l'acier inoxydable.

Le non-respect des recommandations d'entretien ou l'utilisation de méthodes de nettoyage inadaptées ne pourra engager la responsabilité de LE FORGEUR et ne pourra donner lieu à une prise en charge au titre de la garantie.

15.7 – STOCKAGE DES PRODUITS AVANT UTILISATION

Après réception, les produits doivent être stockés dans un endroit sec, stable et adapté à leur nature.

Le Forgeur ne pourra être tenu responsable des dégradations résultant d'un stockage inadapté, d'une exposition prolongée à l'humidité, d'un défaut de protection ou d'une mauvaise manutention après livraison.

 

ARTICLE 16 – UTILISATION ET SÉCURITÉ

Les braseros doivent être utilisés conformément à leur destination.

Le client demeure seul responsable :

·       du respect des règles de sécurité ;

·       de la surveillance du feu ;

·       de l’utilisation sur une surface adaptée ;

·       du respect des réglementations locales.

Le Forgeur ne saurait être tenu responsable d’une utilisation non conforme.

ARTICLE 16 BIS – SÉCURITÉ DES UTILISATEURS ET SURVEILLANCE DES ENFANTS

Les braseros, planchas, foyers de cuisson et équipements commercialisés par Le Forgeur fonctionnent à haute température et comportent des surfaces susceptibles de provoquer des brûlures graves.

Pendant leur utilisation ainsi que durant la phase de refroidissement, certaines parties de l'appareil peuvent demeurer très chaudes pendant plusieurs heures.

Les produits doivent être installés sur une surface stable, résistante à la chaleur et éloignée de tout matériau inflammable.

Les enfants, ainsi que toute personne dont les capacités physiques, sensorielles ou mentales sont réduites, doivent rester sous la surveillance permanente d'un adulte responsable lors de la présence ou de l'utilisation du produit.

Les enfants ne doivent en aucun cas jouer avec le brasero, manipuler les accessoires de cuisson, alimenter le foyer en combustible ou accéder aux surfaces chaudes.

Le client et les utilisateurs sont seuls responsables de la surveillance des enfants, des animaux domestiques et des personnes présentes à proximité du produit.

Le Forgeur ne pourra être tenu responsable des blessures, brûlures, accidents ou dommages résultant :

• d'un défaut de surveillance ;
• d'une utilisation non conforme ;
• du non-respect des consignes de sécurité ;
• d'une manipulation imprudente du produit.

L'utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des règles de sécurité applicables à l'utilisation d'un appareil de cuisson ou de chauffage fonctionnant au bois, au charbon ou à tout autre combustible autorisé.

ARTICLE 16 TER – RESPECT DES RÈGLEMENTATIONS LOCALES ET AUTORISATIONS D'UTILISATION

L'utilisation des braseros, appareils de cuisson au feu de bois, foyers extérieurs et équipements commercialisés par Le Forgeur est soumise aux réglementations nationales, préfectorales, municipales ou locales applicables au lieu d'installation et d'utilisation.

Avant toute mise en service, il appartient au client de vérifier que l'utilisation du produit est autorisée :

• par les règlements municipaux de sa commune ;
• par les arrêtés préfectoraux éventuellement en vigueur ;
• par le règlement de copropriété de sa résidence ;
• par le règlement de son lotissement ;
• par les dispositions applicables à son établissement professionnel ;
• ainsi que par toute autre réglementation locale susceptible de limiter ou d'interdire l'usage d'appareils à flammes nues ou générant des fumées.

Le client demeure seul responsable du respect des obligations administratives, réglementaires et de voisinage applicables à son lieu d'utilisation.

Le Forgeur ne saurait être tenu responsable des restrictions locales, interdictions administratives, sanctions, troubles de voisinage ou conséquences résultant d'une utilisation du produit dans un lieu où son usage serait interdit ou réglementé.

L'acquisition d'un produit Le Forgeur vaut reconnaissance par le client de son obligation de s'informer préalablement sur les conditions d'utilisation autorisées à son domicile, dans sa résidence ou sur tout autre lieu d'installation.

ARTICLE 16 QUATER – COMBUSTIBLES AUTORISÉS, ALLUMAGE ET SURVEILLANCE DU FOYER

Les braseros Le Forgeur sont conçus pour être utilisés exclusivement avec des combustibles adaptés à leur destination, notamment le bois sec naturel, le charbon de bois ou tout combustible expressément recommandé par Le Forgeur.

L'utilisation de produits dangereux, inflammables ou explosifs est strictement interdite pour l'allumage, le ravivage ou l'alimentation du feu.

Sont notamment interdits :

• l'essence ;
• le gazole ;
• le pétrole ;
• l'alcool à brûler ;
• les solvants ;
• les diluants ;
• les aérosols inflammables ;
• tout autre produit susceptible de provoquer une inflammation brutale, une explosion ou un retour de flammes.

L'utilisateur doit exclusivement employer des méthodes d'allumage adaptées et conformes aux recommandations habituellement admises pour les appareils de cuisson au feu de bois.

Le brasero doit demeurer sous surveillance constante pendant toute la durée de son utilisation.

Il est strictement interdit de laisser un foyer allumé sans surveillance, notamment pendant la nuit, lors d'une absence prolongée ou lorsque l'utilisateur quitte les lieux.

Avant de quitter les lieux ou de se coucher, l'utilisateur doit s'assurer que le feu est totalement éteint et que les braises ne présentent plus aucun risque de reprise ou de propagation.

Le client demeure seul responsable de l'utilisation des combustibles, de l'allumage du foyer, de la surveillance du feu et du respect des règles élémentaires de sécurité.

Le Forgeur ne pourra être tenu responsable des dommages matériels, corporels ou immatériels résultant de l'utilisation de combustibles inadaptés, de l'emploi de produits inflammables interdits, d'un défaut de surveillance ou du non-respect des présentes consignes de sécurité.

ARTICLE 16 QUINQUIES – ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVUELLE ET PRÉVENTION DES BRÛLURES

 Les braseros, planchas, accessoires de cuisson et équipements commercialisés par Le Forgeur peuvent atteindre des températures très élevées susceptibles de provoquer des brûlures graves.

Lors de toute manipulation du produit, de ses accessoires, des éléments de cuisson, des combustibles, des cendres ou des braises, il est recommandé d'utiliser des équipements de protection adaptés, notamment :

• des gants de protection résistants à la chaleur ;
• des vêtements appropriés couvrant les parties exposées du corps ;
• des chaussures fermées adaptées à l'environnement de cuisson ;
• tout autre équipement de protection nécessaire au regard des conditions d'utilisation.

L'utilisateur doit prendre toutes les précautions nécessaires afin d'éviter les risques de brûlures, de projections de braises, d'échauffement des surfaces ou de contact accidentel avec les parties chaudes du produit.

Les accessoires de cuisson, plaques, grilles, ustensiles, poignées, contenants et surfaces métalliques peuvent conserver une température élevée même après extinction du foyer. Toute manipulation doit être effectuée avec prudence et uniquement lorsque les conditions de sécurité sont réunies.

Le client et les utilisateurs demeurent seuls responsables du respect des règles de sécurité, du port des équipements de protection appropriés et de la prévention des risques liés à l'utilisation du produit.

Le Forgeur ne pourra être tenu responsable des blessures, brûlures, accidents ou dommages résultant du non-respect des consignes de sécurité, de l'absence d'équipements de protection adaptés ou d'une utilisation imprudente du produit.

Je pourrais également te proposer une version juridiquement plus robuste intégrant les notions d'EPI (Équipements de Protection Individuelle), de décharge de responsabilité renforcée et de conformité aux règles de prévention des risques professionnels pour les clients professionnels (restaurants, campings, collectivités, CHR, etc.).

ARTICLE 16 SEXIES – INTERDICTION DE PLACER UN ÊTRE VIVANT DANS LE FOYER OU LES ÉLÉMENTS DE CHAUFFE

 Les braseros, foyers de cuisson, planchas et équipements commercialisés par Le Forgeur sont exclusivement destinés à la cuisson d'aliments et à l'usage prévu par leur destination.

Il est strictement interdit d'introduire, de placer, de maintenir, d'enfermer ou de jeter dans le foyer, sur les surfaces de cuisson ou dans toute partie du produit tout être vivant, quelle que soit sa nature.

Cette interdiction s'applique notamment :

• aux êtres humains ;
• aux animaux domestiques ;
• aux animaux d'élevage ;
• aux animaux sauvages ;
• ainsi qu'à tout autre organisme vivant.

Toute utilisation contraire à cette interdiction constitue un détournement manifeste de l'usage normal du produit et engage la seule responsabilité de son auteur.

Le Forgeur décline toute responsabilité pour les dommages, blessures, souffrances, décès, préjudices matériels ou immatériels résultant d'une utilisation du produit contraire aux présentes dispositions ou à sa destination normale.

ARTICLE 16 SEPTIES – LOCATION DE BRASEROS ET AUTRES ÉQUIPEMENTS LE FORGEUR

Dans le cadre de la location de braseros, accessoires ou tout autre équipement proposé par Le Forgeur, une caution correspondant à la valeur de remplacement à neuf du matériel loué pourra être exigée avant la remise du matériel.

Cette caution n'est pas encaissée sauf en cas de perte, de vol, de détérioration, de restitution incomplète ou de non-respect des obligations du locataire. Le montant effectivement retenu pourra être ajusté en fonction du préjudice subi.

Le locataire s'engage à respecter les dates et horaires convenus pour l'enlèvement et la restitution du matériel. Tout retard pourra donner lieu à une facturation complémentaire.

Le locataire est tenu de se présenter avec un véhicule adapté aux dimensions, au poids et au volume du matériel loué. Le Forgeur se réserve le droit de refuser la remise du matériel si les conditions de transport apparaissent manifestement inadaptées ou dangereuses.

À compter de la remise du matériel, le locataire en assure l'entière garde et responsabilité. Il répond notamment des risques de vol, de perte, de dégradation, de casse ou de dommage causé au matériel ou par celui-ci.

Le matériel doit être restitué dans un état de propreté normal. À défaut, des frais de nettoyage, de remise en état ou de maintenance pourront être facturés selon l'état du matériel restitué.

Toute dégradation, pièce manquante, casse, détérioration anormale ou restitution incomplète pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire correspondant au coût de réparation ou de remplacement du matériel concerné.

ARTICLE 16 DECIES – INTERDICTION DE MODIFICATION DU PRODUIT

Les produits commercialisés par Le Forgeur doivent être utilisés dans leur configuration d'origine et conformément à leur destination.

Toute modification, transformation, adaptation, démontage, perçage, découpe, soudure, ajout d'équipement, modification structurelle ou intervention technique réalisée sans l'accord écrit préalable de Le Forgeur est strictement interdite.

Sont notamment interdites les modifications susceptibles d'affecter la stabilité, la résistance mécanique, la sécurité, les performances thermiques ou la conformité du produit.

Toute modification non autorisée entraîne la cessation immédiate des garanties légales dans la mesure autorisée par la réglementation applicable ainsi que de toute garantie commerciale accordée par Le Forgeur.

Le Forgeur décline toute responsabilité concernant les dommages, accidents, blessures ou préjudices résultant directement ou indirectement d'une modification non autorisée du produit.

ARTICLE 16 NONIES – CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES ET UTILISATION EXTÉRIEURE

• l'utilisation par vent fort est déconseillée ;
• les braises peuvent être déplacées par le vent ;
• l'utilisateur doit tenir compte des conditions climatiques ;
• Le Forgeur ne peut être tenu responsable d'une utilisation imprudente en cas de météo défavorable.

 

ARTICLE 17 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Forgeur conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix.

Le transfert des risques intervient dès la livraison au client.

ARTICLE 17 BIS – ASSURANCE, GARDE ET PROTECTION DU PRODUIT

À compter de la livraison du produit et du transfert des risques, le client assume l'entière responsabilité de sa conservation, de sa surveillance et de sa protection.

Il appartient au client de prendre toutes les mesures utiles afin de préserver le produit contre notamment :

• le vol ;
• la tentative de vol ;
• le vandalisme ;
• les dégradations volontaires ou involontaires ;
• les actes de malveillance ;
• les dommages causés par des tiers ;
• les intempéries exceptionnelles ;
• les incendies ;
• les catastrophes naturelles ;
• ainsi que tout autre événement susceptible d'endommager ou de faire disparaître le produit.

Le client est invité à vérifier auprès de son assureur que le produit est correctement couvert par son contrat d'assurance habitation, multirisque professionnelle ou tout autre contrat adapté à sa situation.

Le Forgeur ne pourra être tenu responsable des pertes, vols, détériorations, dégradations ou dommages survenant après la livraison du produit, quelle qu'en soit la cause, dès lors que ceux-ci ne résultent pas d'un défaut de fabrication engageant sa responsabilité légale.

Le client reconnaît qu'il lui appartient d'assurer la garde du produit et de souscrire toute garantie d'assurance qu'il estime nécessaire à la protection de ses biens.

 

ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES CREATIONS

Le Forgeur consacre une part importante de son activité à la recherche, au développement, à l'innovation et à la création de produits originaux destinés à ses différents marchés.

Les modèles Grandgousier, les créations Clausart, les accessoires, les dessins, les visuels, les photographies, les logos, les catalogues, les concepts, les procédés de fabrication, les innovations techniques ainsi que l'ensemble des créations développées par Le Forgeur sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Le Forgeur est titulaire ou bénéficiaire de différents titres de propriété industrielle comprenant notamment des dépôts de marques, dessins et modèles, enveloppes Soleau, brevets, certificats ou autres protections enregistrées auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) ou de tout organisme compétent en France ou à l'étranger.

L'ensemble des produits, innovations, concepts, systèmes techniques, accessoires et développements réalisés par Le Forgeur, qu'ils fassent l'objet d'un dépôt formel ou bénéficient de la protection du droit d'auteur ou de la concurrence déloyale, demeure la propriété exclusive de Le Forgeur.

Toute reproduction, copie, imitation, adaptation, fabrication, commercialisation, diffusion ou exploitation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable de Le Forgeur est strictement interdite.

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Le Forgeur pourra donner lieu à des poursuites civiles, commerciales ou pénales ainsi qu'à la réparation intégrale du préjudice subi.

 

ARTICLE 19 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Le Forgeur est limitée aux dommages directs résultant d’une faute démontrée.

Le Forgeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de revenus ou conséquences résultant d’une utilisation inappropriée des produits.

 

ARTICLE 19 BIS – EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, la responsabilité de Le Forgeur ne pourra être engagée au titre des dommages indirects ou immatériels pouvant résulter de l'utilisation, de l'impossibilité d'utilisation, du retard de livraison ou de tout autre événement lié aux produits commercialisés.

Sont notamment considérés comme des dommages indirects :

• les pertes d'exploitation ;
• les pertes de chiffre d'affaires ;
• les pertes de bénéfices ;
• les pertes de revenus ;
• les pertes d'opportunités commerciales ;
• les préjudices d'image ;
• les frais engagés auprès de tiers ;
• les pertes de jouissance ;
• ainsi que tout dommage économique ou financier indirect.

La responsabilité éventuelle de Le Forgeur demeure strictement limitée aux dommages directs, certains et démontrés résultant d'une faute qui lui serait exclusivement imputable.

 

ARTICLE 20 – FORCE MAJEURE

Le Forgeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la législation française.

ARTICLE 20 BIS – PROTECTION DE LA RÉPUTATION, DE LA MARQUE ET DES CONTENUS DE LE FORGEUR

Le Forgeur attache une importance particulière à la transparence des échanges avec ses clients et respecte pleinement la liberté d'expression ainsi que le droit de chaque consommateur à partager son expérience.

Les avis, commentaires et publications diffusés sur internet, les réseaux sociaux, les plateformes d'avis ou tout autre support doivent toutefois refléter une expérience réelle, être formulés de bonne foi et ne pas comporter d'informations manifestement inexactes, trompeuses, diffamatoires ou dénigrantes.

Toute diffusion volontaire de fausses informations, de contenus mensongers, de faux avis, d'accusations non fondées, de campagnes de dénigrement organisées ou de publications portant atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts économiques de Le Forgeur pourra faire l'objet des actions amiables ou judiciaires prévues par la réglementation applicable.

Les marques, logos, photographies, vidéos, catalogues, visuels, créations graphiques, contenus techniques et supports commerciaux de Le Forgeur demeurent sa propriété exclusive et ne peuvent être reproduits, modifiés, exploités ou diffusés sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée de la marque, des produits, des créations, des visuels ou de l'identité commerciale de Le Forgeur susceptible de créer une confusion dans l'esprit du public pourra donner lieu à des poursuites fondées notamment sur la contrefaçon, la concurrence déloyale, le parasitisme économique ou toute autre action prévue par la loi.

Le Forgeur se réserve le droit de demander la suppression de tout contenu portant atteinte à ses droits, à sa réputation ou à ses intérêts légitimes, ainsi que la réparation intégrale du préjudice subi.

ARTICLE 20 TER – LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON, LES COPIES ET LES REPRODUCTIONS ILLICITES

Le Forgeur développe depuis 1953 des produits, équipements, concepts, accessoires et solutions techniques issus de son savoir-faire industriel, artisanal et de ses activités de recherche et développement.

Les braseros Grandgousier, les créations Clausart, les accessoires, les équipements, les procédés de fabrication, les éléments décoratifs, les innovations techniques ainsi que l'ensemble des produits commercialisés par Le Forgeur peuvent faire l'objet de protections juridiques comprenant notamment des marques, dessins et modèles, brevets, enveloppes Soleau, droits d'auteur ou toute autre protection applicable.

Toute reproduction, imitation, adaptation, numérisation, fabrication, commercialisation, diffusion, importation, exportation ou exploitation non autorisée de tout ou partie des produits, concepts, innovations ou créations de Le Forgeur est strictement interdite.

Sont notamment considérés comme prohibés :

• la copie totale ou partielle d'un produit ;
• la reproduction d'un design ou d'une caractéristique distinctive ;
• l'utilisation de plans, dessins ou visuels appartenant à Le Forgeur ;
• la fabrication de produits similaires créant un risque de confusion ;
• la commercialisation de copies ou d'imitations ;
• l'utilisation des créations Le Forgeur à des fins de concurrence déloyale ou de parasitisme économique.

Le Forgeur se réserve le droit d'engager toute procédure amiable ou judiciaire nécessaire à la défense de ses droits de propriété intellectuelle, de ses innovations, de ses créations et de ses intérêts économiques.

Toute personne reconnue responsable d'actes de contrefaçon, de copie illicite, d'imitation frauduleuse, de concurrence déloyale ou de parasitisme pourra être tenue de réparer l'intégralité des préjudices subis par Le Forgeur, incluant notamment les pertes commerciales, les atteintes à l'image de marque, les frais d'expertise, les frais de procédure et les dommages et intérêts éventuellement accordés par les juridictions compétentes.

Le Forgeur se réserve également le droit de faire procéder à toute mesure de constat, saisie, expertise ou retrait des produits litigieux conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 20 QUATER – UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES ET RÉALISATIONS

• les photos prises lors des fabrications, livraisons ou installations peuvent être utilisées à des fins commerciales comme ;
• le site internet ;
• Facebook ;
• Instagram ;
• LinkedIn ;
• catalogues et salons.
• etc...
• sauf opposition écrite du client.

ARTICLE 20 QUINQUIES – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

 

ANNEXE I FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.leforgeur.fr sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

Date ______________________ 

A l'attention de la SARL TIM - LE FORGEUR, 198 rue joseph cugnot, ZA ACTILOIRE

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

Commande du :............................................ (indiquer la date)

- Numéro de la commande : ...........................................................

- Nom du Client : ...........................................................................

- Adresse du Client : .......................................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)