ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par TOLERIE INDUSTRIELLE METALLERIE (T.I.M.), société à responsabilité limitée à associé unique, exploitant l’enseigne et le nom commercial LE FORGEUR pour son établissement de Fondettes, ci-après « LE FORGEUR » ou « le Vendeur ».
Dénomination sociale : TOLERIE INDUSTRIELLE METALLERIE
Sigle : T.I.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (société à associé unique)
Capital social : 700 500 euros
RCS : 480 159 649 R.C.S. Tours
Siège social : ZA Actiloire - Le Bois Simbert, rue Joseph Cugnot, 37130 Cinq-Mars-la-Pile, France
Établissement commercial LE FORGEUR : 2 rue Le Corbusier, 37230 Fondettes, France
SIRET : 480 159 649 00023
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 53 480 159 649
Téléphone : 02 47 96 31 30
Courriel : contact@leforgeur.fr
Site internet : www.leforgeur.fr
ARTICLE 2 - OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET OPPOSABILITE
Les présentes CGV régissent les ventes de produits, fabrications sur mesure, personnalisations, accessoires, prestations accessoires, retraits et livraisons proposés par LE FORGEUR. Les conditions relatives à la location figurent à l’article 19.
Elles s’appliquent aux consommateurs et aux clients professionnels. Les dispositions du Code de la consommation expressément protectrices du consommateur ne s’appliquent qu’aux personnes ayant la qualité de consommateur au sens de la loi.
Les CGV applicables sont celles portées à la connaissance du client et acceptées au moment de la commande. Pour les commandes en ligne, le client doit pouvoir en prendre connaissance avant la validation définitive de sa commande et les accepter au moyen du dispositif prévu sur le site.
Les conditions particulières figurant sur un devis ou un bon de commande accepté prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction, sous réserve des dispositions légales impératives.
ARTICLE 3 - PRODUITS, CARACTERISTIQUES ET DISPONIBILITE
LE FORGEUR conçoit, fabrique et commercialise notamment des braseros Grandgousier, accessoires et équipements de cuisson, produits décoratifs Clausart, équipements sportifs, produits métalliques et aménagements extérieurs.
Les caractéristiques essentielles du produit, ses dimensions principales, sa matière, ses équipements inclus et, lorsqu’elles sont pertinentes, ses conditions particulières d’utilisation sont présentées sur la fiche produit, le devis, le bon de commande ou tout autre document précontractuel remis au client.
Les photographies et rendus ont une valeur illustrative. Les fabrications artisanales ou semi-artisanales peuvent présenter de légères variations d’aspect, de teinte, de patine ou de finition inhérentes aux matériaux et au procédé de fabrication, sans préjudice de l’obligation de délivrer un bien conforme au contrat.
Seuls les produits effectivement commercialisés et disponibles à la commande doivent être présentés comme tels. En cas d’indisponibilité constatée après commande, LE FORGEUR en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon la situation et les règles applicables, un nouveau délai, une solution équivalente acceptée par le client ou le remboursement des sommes dues.
ARTICLE 4 - COMMANDE - SITE INTERNET, DEVIS ET BON DE COMMANDE
4.1 Commande sur le site
La commande en ligne comprend notamment la sélection des produits et options, l’identification ou la commande en qualité d’invité, la saisie des coordonnées, le choix du mode de livraison ou de retrait, le choix du moyen de paiement, la consultation et l’acceptation des CGV puis la validation définitive de la commande avec obligation de paiement.
Avant validation, le client doit pouvoir vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs. Une confirmation de commande est adressée par courrier électronique sur un support durable.
4.2 Devis
Les devis sont valables pendant la durée qui y est indiquée et, à défaut, pendant trente (30) jours à compter de leur émission. Ils sont établis à partir des informations communiquées par le client. Toute modification du projet, des dimensions, matériaux, quantités, options ou conditions d’exécution peut entraîner un nouveau devis ou un avenant accepté par le client.
La commande sur devis devient ferme selon les conditions indiquées sur celui-ci, notamment après acceptation écrite et, le cas échéant, versement de l’acompte prévu. Une erreur matérielle manifeste peut être rectifiée avant la conclusion définitive du contrat ; après conclusion, toute modification nécessite l’accord des parties.
4.3 Documents d’étude
Sauf cession écrite expresse, les croquis, plans, visuels, études, concepts et propositions techniques remis par LE FORGEUR demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et ne peuvent être reproduits ou exploités au-delà des besoins de la commande.
ARTICLE 5 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros. Pour les consommateurs, le prix total toutes taxes comprises et les frais supplémentaires applicables, notamment de livraison, sont communiqués avant la conclusion de la commande. Pour les professionnels, les prix peuvent être présentés hors taxes, la TVA applicable étant ajoutée selon la réglementation en vigueur.
LE FORGEUR peut modifier ses tarifs pour l’avenir. Le prix applicable à une commande déjà conclue est celui accepté par le client, sauf modification ultérieure expressément convenue entre les parties.
ARTICLE 6 - PAIEMENT, ACOMPTE ET GARANTIES FINANCIERES
Lorsque la commande prévoit un acompte, son montant est indiqué avant la conclusion du contrat, notamment sur le devis ou le bon de commande. Sauf disposition contraire convenue par écrit, le solde est payable avant expédition ou remise du produit.
Les moyens de paiement proposés peuvent comprendre la carte bancaire, le virement bancaire, PayPal, les solutions de paiement proposées sur le site et les espèces lors d’un retrait, dans les limites légales. Les moyens effectivement disponibles sont indiqués au moment de la commande.
Pour certaines locations ou opérations justifiant une garantie, LE FORGEUR peut demander une empreinte bancaire, un dépôt de garantie ou une caution dont le montant, la finalité, les conditions de mobilisation et de restitution sont communiqués au client avant son engagement.
Les paiements par carte réalisés sur la boutique en ligne sont traités par les prestataires de paiement proposés par Shopify. LE FORGEUR ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
ARTICLE 7 - FABRICATION SUR COMMANDE ET PERSONNALISATION
Certains produits sont fabriqués sur commande ou personnalisés. Le délai annoncé court à partir du moment où LE FORGEUR dispose de l’ensemble des éléments nécessaires à l’exécution : commande définitivement validée, acompte convenu encaissé et, lorsqu’il est prévu, BAT validé.
Les personnalisations sont réalisées à partir des photographies, logos, textes, dessins et fichiers fournis par le client. Le client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à leur reproduction et utilisation pour l’exécution de la commande.
Un BAT peut être soumis au client. Il lui appartient de vérifier attentivement les éléments soumis à validation. Toute modification demandée après validation peut faire l’objet d’un nouveau délai et d’un coût complémentaire, après information et accord du client.
LE FORGEUR peut refuser une personnalisation techniquement irréalisable, manifestement illicite, portant atteinte aux droits d’un tiers ou incompatible avec les contraintes de sécurité ou de fabrication.
ARTICLE 8 - DELAIS, LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES
8.1 Date ou délai de livraison
Pour les consommateurs, LE FORGEUR délivre le bien à la date ou dans le délai indiqué avant la conclusion du contrat. A défaut de date ou de délai convenu, la délivrance intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
Pour les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client, le délai convenu peut courir à compter de la réception des éléments nécessaires et de la validation du BAT lorsqu’elle est prévue, si cette modalité a été clairement portée à la connaissance du client avant la commande.
En cas de retard, le consommateur bénéficie des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, la possibilité de résoudre le contrat.
8.2 Organisation de la livraison
La livraison est effectuée à l’adresse convenue. Le transporteur peut contacter le client par téléphone, SMS ou courrier électronique afin d’organiser la remise. Le client doit fournir des coordonnées exactes et signaler avant l’expédition toute contrainte d’accès connue.
Lorsque la livraison est réalisée directement par LE FORGEUR, les tournées peuvent être regroupées par secteur. Le créneau ou l’horaire communiqué est précisé selon les modalités convenues avec le client, sans que cette organisation puisse priver le consommateur de ses droits relatifs au délai de délivrance convenu.
8.3 Déchargement et accessibilité
Sauf prestation spécifique prévue au contrat, la livraison s’entend au point de livraison accessible au véhicule. Les conditions particulières de déchargement, notamment la nécessité d’une aide humaine ou d’un moyen de manutention en raison du poids ou du volume du produit, doivent être portées à la connaissance du client avant la conclusion de la commande lorsqu’elles sont prévisibles.
Les frais supplémentaires résultant d’une information erronée ou d’une contrainte d’accès non signalée par le client ne peuvent être facturés que s’ils sont justifiés et imputables à cette situation.
8.4 Transfert des risques
Pour un consommateur, lorsque le bien est expédié par le vendeur au moyen d’un transporteur proposé par celui-ci, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Lorsque le consommateur confie la livraison à un transporteur qu’il a lui-même choisi en dehors des options proposées par LE FORGEUR, les règles légales spécifiques s’appliquent.
ARTICLE 9 - RETRAIT PAR LE CLIENT
En cas de retrait au magasin, à l’atelier ou en tout autre lieu convenu, le client doit utiliser un véhicule et des moyens d’arrimage adaptés au poids, au volume et aux caractéristiques du produit. LE FORGEUR peut refuser un chargement manifestement dangereux.
Pour un consommateur qui prend lui-même possession du produit, le transfert des risques intervient lors de la remise physique du bien. A compter de cette remise, le transport organisé par le client, l’arrimage et le déchargement relèvent de sa responsabilité, sous réserve d’une faute imputable à LE FORGEUR.
Lorsque le client ne retire pas un produit mis à sa disposition dans le délai convenu, LE FORGEUR peut, après information du client et dans des conditions proportionnées, facturer des frais de stockage préalablement portés à sa connaissance ou convenir d’une nouvelle modalité de remise.
ARTICLE 10 - RECEPTION, AVARIES DE TRANSPORT ET RECLAMATIONS
Le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et du produit lors de la réception. En cas d’avarie apparente, il est recommandé d’émettre des réserves précises auprès du transporteur et d’en informer LE FORGEUR dans les meilleurs délais afin de faciliter le traitement du dossier.
Aucun délai contractuel de réclamation relatif aux dommages apparents ne peut avoir pour effet de priver un consommateur de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés ou de tout autre droit impératif.
Les réclamations peuvent être adressées à contact@leforgeur.fr ou aux coordonnées figurant à l’article 1, avec les éléments utiles permettant d’identifier la commande et le problème rencontré.
ARTICLE 11 - DROIT DE RETRACTATION - VENTES A DISTANCE ET HORS ETABLISSEMENT
11.1 Principe
Sous réserve des exceptions légales, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision. Pour une vente de biens, le délai court en principe à compter de la réception du bien par le consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Le consommateur exerce son droit par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à LE FORGEUR avant l’expiration du délai. Il peut utiliser le formulaire figurant en annexe, sans que son utilisation soit obligatoire.
11.2 Retour des biens
Le consommateur renvoie ou restitue les biens sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, sauf si LE FORGEUR propose de les récupérer. Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur lorsque cette information lui a été communiquée avant la conclusion du contrat. Pour les biens qui, par leur nature, ne peuvent normalement être renvoyés par la poste, le coût de retour est communiqué ou estimé conformément aux règles applicables avant la commande.
La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’à l’égard de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, dans les conditions prévues par la loi.
11.3 Remboursement
En cas de rétractation valable, LE FORGEUR rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.
11.4 Exceptions
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception est appréciée en fonction des caractéristiques réelles du produit commandé ; le seul fait qu’un produit soit fabriqué après commande ne suffit pas, à lui seul, à supprimer le droit de rétractation.
ARTICLE 12 - VENTES EN FOIRES, SALONS ET MANIFESTATIONS COMMERCIALES
Lorsqu’un contrat est conclu sur le stand de LE FORGEUR dans une foire ou un salon, le consommateur est informé, dans les conditions prévues par la réglementation, qu’il ne bénéficie en principe pas du droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance ou hors établissement, sous réserve des cas particuliers prévus par la loi, notamment lorsqu’un crédit affecté est souscrit.
Les documents contractuels remis lors de la manifestation précisent le prix, les caractéristiques essentielles, les conditions de paiement et le délai ou la date de livraison.
ARTICLE 13 - GARANTIES LEGALES - CONSOMMATEURS
Le vendeur répondant des garanties légales est TIM - LE FORGEUR, aux coordonnées indiquées à l’article 1.
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ENCADRE - GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE ET VICES CACHES
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien si le professionnel refuse de réparer ou remplacer le bien, si la mise en conformité intervient au-delà du délai légal, si elle occasionne un inconvénient majeur, ou si la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité. Il peut également bénéficier de ces recours immédiatement lorsque le défaut est suffisamment grave. La résolution n’est pas ouverte lorsque le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie restant à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Ces droits résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie permet, selon les conditions légales, d’obtenir une réduction du prix si le bien est conservé ou la restitution du prix contre restitution du bien.
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Les garanties légales s’appliquent indépendamment de tout engagement commercial éventuellement consenti. Aucune clause des présentes CGV relative à l’entretien, à l’évolution esthétique des matériaux, à la réception ou à l’utilisation ne peut exclure les garanties légales lorsque leurs conditions sont réunies.
ARTICLE 14 - SERVICE APRES-VENTE ET ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
LE FORGEUR assure le traitement des demandes de service après-vente relatives à ses produits. Toute prise en charge est examinée au regard de la nature du défaut, de l’usage du produit, des garanties légales applicables et, le cas échéant, des engagements particuliers figurant sur le devis ou la facture.
Sauf document distinct répondant aux exigences légales d’une garantie commerciale, les engagements de service et de recherche de solution de LE FORGEUR ne constituent pas une limitation ni un remplacement des garanties légales.
ARTICLE 15 - MATERIAUX AU CONTACT DES DENREES ALIMENTAIRES - CONFORMITE ET TRACABILITE
Les plaques et grilles de cuisson destinées au contact des denrées alimentaires sont identifiées comme telles et sont fabriquées, selon les modèles concernés, dans les matériaux spécifiés dans la fiche produit et la documentation technique, notamment en acier inoxydable 304L ou 316L lorsque cette nuance est annoncée.
LE FORGEUR organise la traçabilité des matériaux et objets destinés au contact des denrées alimentaires au moyen de références, documents matière, documents fournisseurs, dossiers de fabrication ou tout autre système d’identification approprié permettant de relier le produit aux informations nécessaires.
Les informations obligatoires relatives au contact alimentaire, à l’emploi sûr, à l’identification du responsable de la mise sur le marché et à la traçabilité sont portées sur le produit, son emballage, une étiquette, un écriteau à proximité ou les documents d’accompagnement selon le stade de commercialisation et les modalités admises par la réglementation applicable.
LE FORGEUR conserve la documentation appropriée permettant de démontrer la conformité des matériaux et objets concernés aux exigences applicables. Lorsque la réglementation impose une déclaration écrite de conformité, celle-ci est établie ou tenue disponible selon les conditions prévues par les textes applicables. Les certificats matière, rapports d’essais et documents fournisseurs sont conservés dans le dossier qualité selon leur pertinence.
Les surfaces ou parties non destinées au contact alimentaire ne doivent pas être utilisées comme surface de cuisson. Le client doit respecter les instructions d’emploi et d’entretien communiquées avec le produit.
ARTICLE 16 - EVOLUTION DES MATERIAUX, ENTRETIEN ET ASPECT ESTHETIQUE
16.1 Inox de cuisson
Sous l’effet des cycles de chauffe, l’acier inoxydable peut présenter des colorations thermiques dorées, bleutées, violettes ou brunies, des variations de teinte, une patine et des traces liées aux huiles, graisses et aliments. Ces évolutions peuvent être normales lorsqu’elles n’affectent ni la sécurité, ni l’aptitude au contact alimentaire, ni la conformité contractuelle du produit.
Il est recommandé de nettoyer les surfaces après refroidissement suffisant, d’éliminer les résidus alimentaires et d’éviter les produits chlorés ou acides, les nettoyants agressifs et les abrasifs susceptibles d’endommager la surface. Un refroidissement brutal d’une plaque très chaude à l’eau froide est déconseillé.
16.2 Acier, Corten et revêtements
L’acier brut, l’acier Corten et les éléments fortement exposés à la chaleur peuvent évoluer sous l’effet de l’humidité, des intempéries et des cycles thermiques. Les revêtements thermolaqués peuvent également présenter, à proximité des zones de forte chaleur, une évolution de teinte ou de brillance compatible avec leur usage normal.
Ces informations sur l’évolution normale des matériaux ne privent pas le consommateur de ses garanties légales en présence d’un défaut de conformité ou d’un vice caché.
16.3 Stockage
Après réception, le produit doit être stocké et utilisé dans des conditions compatibles avec sa nature. Les dommages directement causés par un stockage manifestement inadapté, une modification non autorisée ou un entretien contraire aux instructions ne sont pas imputables à LE FORGEUR, sous réserve des dispositions légales impératives.
ARTICLE 17 - UTILISATION ET SECURITE DES BRASEROS ET EQUIPEMENTS DE CUISSON
Les braseros et équipements de cuisson fonctionnent à haute température. L’utilisateur doit respecter la notice, les avertissements et les règles de sécurité applicables au lieu d’utilisation.
installer le produit sur une surface stable, résistante à la chaleur et suffisamment éloignée des matériaux combustibles ;
maintenir une surveillance constante du foyer pendant l’utilisation et jusqu’à extinction complète des braises ;
empêcher les enfants et les personnes non aptes à utiliser l’équipement d’accéder au foyer, aux surfaces chaudes et aux accessoires ;
utiliser des gants et équipements de protection adaptés lors des manipulations à chaud ;
ne jamais utiliser d’essence, gazole, pétrole, alcool à brûler, solvants, aérosols inflammables ou produits similaires pour l’allumage ou le ravivage ;
utiliser uniquement les combustibles compatibles avec le modèle et les instructions fournies ;
ne pas utiliser le produit par vent fort ou dans des conditions météorologiques créant un risque de projection de braises ou de propagation du feu ;
vérifier les règles municipales, préfectorales, de copropriété, de lotissement ou propres à l’établissement dans lequel le produit est utilisé.
Toute modification structurelle, soudure, perçage, découpe, transformation ou ajout d’équipement susceptible d’affecter la stabilité, la résistance ou la sécurité du produit doit faire l’objet d’un accord préalable de LE FORGEUR. Une modification non autorisée peut exclure la prise en charge des dommages qui en résultent directement, sans supprimer les garanties légales pour les défauts qui lui sont étrangers.
ARTICLE 18 - INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET PRESTATIONS ACCESSOIRES
Sauf prestation expressément prévue au contrat, la vente et la livraison n’incluent pas l’installation, la mise en service, les raccordements ou la formation. Lorsque ces opérations sont nécessaires à l’usage sûr du produit, les instructions correspondantes sont communiquées au client.
LE FORGEUR demeure responsable des prestations d’installation ou de montage qu’il a lui-même contractuellement prises en charge. Les dommages résultant exclusivement d’une installation ou d’une transformation réalisée par le client ou un tiers contrairement aux instructions ne peuvent lui être imputés, sous réserve des dispositions légales impératives.
ARTICLE 19 - LOCATION DE BRASEROS ET D’EQUIPEMENTS
Lorsqu’un matériel est loué, les conditions particulières de location précisent au minimum le matériel, la durée, le prix, le montant du dépôt de garantie ou de la caution, les horaires d’enlèvement et de restitution ainsi que les obligations particulières d’utilisation.
Le locataire doit transporter, conserver et utiliser le matériel conformément aux instructions. Il répond des pertes, vols, pièces manquantes et dégradations qui lui sont imputables pendant la période où il en a la garde. Toute retenue sur dépôt de garantie doit correspondre à des sommes dues ou à un préjudice justifié.
Le matériel doit être restitué dans l’état attendu compte tenu d’un usage normal. Les frais de nettoyage, réparation ou remplacement ne peuvent être facturés que s’ils sont justifiés par l’état du matériel et par les conditions contractuelles communiquées au locataire.
ARTICLE 20 - RESERVE DE PROPRIETE
LE FORGEUR conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété est sans incidence sur les règles légales de transfert des risques applicables aux consommateurs.
ARTICLE 21 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, modèles, dessins, photographies, vidéos, plans, créations, contenus, catalogues, éléments graphiques et innovations appartenant à LE FORGEUR ou utilisés avec autorisation restent protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables.
Toute reproduction, adaptation, fabrication ou exploitation non autorisée d’un élément protégé peut engager la responsabilité de son auteur dans les conditions prévues par la loi. Cette clause ne crée pas de droit de propriété intellectuelle au-delà des droits effectivement détenus ou opposables par LE FORGEUR.
ARTICLE 22 - PHOTOGRAPHIES, REALISATIONS ET COMMUNICATION
LE FORGEUR peut photographier ses propres produits et réalisations à des fins de documentation, de portfolio ou de communication, sous réserve du respect des droits des tiers, de la vie privée et de la réglementation relative aux données personnelles.
Lorsqu’une photographie permet d’identifier une personne, révèle des informations personnelles ou montre un élément privé dont la diffusion nécessite une autorisation, LE FORGEUR recueille, lorsque cela est requis, l’autorisation ou s’appuie sur une base juridique appropriée avant diffusion. Le simple achat d’un produit ne vaut pas, à lui seul, autorisation générale d’utiliser l’image du client.
ARTICLE 23 - RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE
Chaque partie répond des dommages directs qui lui sont imputables dans les conditions du droit commun. Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment les droits impératifs du consommateur, les garanties légales ou la responsabilité liée à un dommage corporel lorsque la loi l’interdit.
Pour les clients professionnels uniquement, et sous réserve des dispositions impératives, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de marge, pertes d’opportunité et autres préjudices indirects ne sont pas indemnisables lorsqu’ils ne constituent pas la conséquence directe et prévisible d’un manquement de LE FORGEUR.
Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement répondant aux conditions légales de la force majeure. La partie concernée informe l’autre dans les meilleurs délais et les conséquences sur le contrat sont déterminées conformément au droit applicable.
ARTICLE 24 - MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Après une réclamation écrite préalable adressée à LE FORGEUR et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève LE FORGEUR, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
ARTICLE 25 - DONNEES PERSONNELLES
LE FORGEUR traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, comptes clients, demandes de service après-vente, obligations comptables et légales ainsi qu’aux autres finalités décrites dans sa politique de confidentialité.
Les données peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à ces opérations, notamment Shopify, les prestataires de paiement, transporteurs, prestataires informatiques et cabinet comptable, dans le respect de leurs rôles et des règles applicables.
Les durées de conservation, bases juridiques, éventuels transferts hors de l’Espace économique européen et modalités d’exercice des droits doivent être précisés dans la politique de confidentialité du site. Les personnes concernées disposent, selon les cas, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Les demandes peuvent être adressées à contact@leforgeur.fr. Le client peut également saisir la CNIL dans les conditions prévues par la réglementation.
ARTICLE 26 - CLIENTS PROFESSIONNELS - RETARDS DE PAIEMENT
Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux clients professionnels. Les factures sont payables à l’échéance convenue. Tout retard entraîne de plein droit l’application des pénalités de retard prévues par le Code de commerce et de l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à cette indemnité, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification, dans les conditions légales.
LE FORGEUR peut suspendre l’exécution de commandes ou prestations en cas d’impayé dans les conditions permises par la loi et le contrat.
ARTICLE 27 - DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent et aucune clause des présentes CGV ne les prive de la protection impérative dont ils bénéficient.
Pour les litiges entre professionnels, et sous réserve d’une clause valablement convenue entre commerçants, le tribunal compétent est celui déterminé par les règles applicables et, lorsque la clause attributive de compétence est opposable, le tribunal du ressort du siège de LE FORGEUR.
ARTICLE 28 - MODIFICATION DES CGV ET DIVISIBILITE
LE FORGEUR peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures. La version applicable à une commande est celle acceptée lors de sa conclusion. Si une stipulation est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.
