CONTRAT Location de Braseros
CONTRAT LOCATION BRASERO
Nom et Prénom du locataire : …………………………………………………………………
Adresse du locataire : ………………………………………………………………………………
Code postal : …………………………………………………………………………………………….
Ville : ……………………………………………………………………………………………………….
Numéro de téléphone : ……………………………………………………………………………
Date de Naissance : ………………………………………………………………………………….
Modèle du brasero : Grandgousier…………………………
Location du …… /………/………….. au …… /………/………….. soit une durée totale de ………………. jour(s)
Le loyer total pour la période de location est de……………………€ TTC
Le Locataire s'engage à verser un dépôt de garantie de (prix du brasero) ……………..€ (par chèque) au moment de la signature de ce contrat. Ce dépôt de garantie ne sera pas encaissé, et sera remis au Locataire à la fin de la période de location, déduction faite de tout dommage ou perte causée au brasero pendant la période de location.
Kits bois supplémentaires……………x 30 € TTC soit un total de ……….………€ TTC
Service :
La location comprend le modèle de brasero ci-dessus ainsi qu’un kit bois pour le premier allumage.
Un kit bois contient des bûches de chêne et de hêtre pour un allumage de 2 heures ; du bois de palettes ; un paquet d’allumettes ainsi que des allumes feu.
Le Locataire a la possibilité d’ajouter des caisses de bois supplémentaires, moyennant des frais supplémentaires. Le détail des caisses de bois supplémentaires est spécifié ci-dessus.
Une notice d’utilisation sera fournie avec le brasero.
Utilisation du brasero :
Le brasero sera utilisé uniquement à des fins privées et ne sera pas loué, prêté ou utilisé à des fins commerciales.
Le Locataire s'engage à utiliser le brasero conformément à ses instructions d'utilisation et à le maintenir en bon état pendant la période de location.
Le Locataire est responsable de la sécurité lors de l'utilisation du brasero. Le Locataire est responsable de l'entretien courant du brasero pendant la période de location.
Le Locataire informera immédiatement le service client de tout dommage ou dysfonctionnement du brasero et ne tentera pas de réparer le brasero lui-même.
Les Braseros loués sont des Braseros de gamme professionnelle et sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Le Forgeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit loué.
Le client loueur est responsable du Brasero qu’il loue et de l’utilisation qu’il en fait. La société Le Forgeur ne peut être tenue pour responsable si le client ou l’un de ses convives se brûle lors de l’utilisation du Brasero.
Ne pas laisser le Brasero sans surveillance si des enfants risquent de s’en approcher.
Le client sera tenu responsable de toute dégradation survenue lors d’une utilisation de consommables non appropriée. La société Le Forgeur ne saurait être tenue responsable si le client n’arrive pas à allumer le feu du Brasero. Une notice explicative est fournie à cet effet lors de l’explication du fonctionnement du Brasero à la livraison.
Il convient au loueur de s’assurer que le site de son événement permet l’utilisation d’un ou plusieurs braseros. Il en va de sa responsabilité.
Le client est responsable de son Brasero à partir du moment où nous le laissons sur place. Attention à le stocker dans un lieu sûr pour éviter le vol ou une quelconque détérioration.
Des photos justificatives seront prises avant et après par le loueur et la société Le Forgeur. Un contrat sera signé lors de la réception du brasero par le loueur responsable et la société Le Forgeur . Le client loueur n’a pas le droit de sous louer le brasero sans accord écrit préalable avec la société Le Forgeur.
En aucun cas le client loueur ne peut modifier le matériel de quelque manière que ce soit.
Enfin la responsabilité de la société Le Forgeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet lors de la réservation, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Restitution du brasero :
À la fin de la période de location, le Locataire restituera le brasero dans le même état qu'au début de la location, à l'exception de l'usure normale.
Après inspection du brasero lors de la restitution, le dépôt de garantie sera remboursé au Locataire, déduction faite de tout dommage ou perte constatée.
La caution serait automatiquement encaissée si le brasero loué est abimé ou volé. Un brasero loué doit être rendu dans le même état que lors de sa réception, au même endroit qu’il a été livré sauf accord tacite avec la société Le Forgeur. Aucune restitution partielle ne sera acceptée. Tous les éléments loués doivent être restitués. Aucune restitution partielle ne sera acceptée. Tous les éléments loués doivent être restitués.
Une pénalité de 150€ sera appliqué par jour de retard à partir de la date de restitution prévue dans ce contrat.
Résiliation anticipée et Rétractation :
Conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la commande du produit. Le client peut exercer son droit de rétractation sans justification, ni pénalité. Cependant, une réservation faite pourra être remboursée intégralement que si l’annulation de réservation est demandée plus de 72 heures avant la date de l’événement. Si l’annulation intervient moins de 72h avant l’événement, aucun remboursement, ni report de date, ne pourra être envisagé pour quelque raison que ce soit. Pas de cas de remboursement pour conditions météo inadaptées.
Si le droit de rétractation est conforme et validé, le remboursement de la réservation s’effectuera sur le même compte bancaire que celui utilisé lors de la commande. Un délai maximum de 14 jours est nécessaire pour effectuer le remboursement, à partir de la demande d’annulation de la réservation.
Lorsque le Brasero loué est livré ou récupéré par le client, aucune demande de remboursement ne pourra être réclamée même si la durée de la location est écourtée.
Signature du locataire Signature de l’entreprise
